J.O. 241 du 15 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : SANH0523381S



Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 30 juin 2005, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Toulouse, 2, rue Viguerie, à Toulouse, pour le transfert :

- des activités de biologie foetale en vue du diagnostic des maladies infectieuses en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, placées sous la responsabilité de MM. Izopet (Jacques), Pasquier (Christophe) et de Mme Mengelle (Catherine) ;

- des activités de génétique moléculaire et de biochimie foetale en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, placées sous la responsabilité de M. Levade (Thierry) ;

- des activités de génétique moléculaire et de biochimie foetale en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, placées sous la responsabilité de MM. Calvas (Patrick) et Bieth (Eric) ;

- des activités de cytogénétique en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, placées sous la responsabilité de M. Bourrouillou (Georges) et de Mme Vincent (Marie-Claire), vers l'Institut fédératif de biologie, sis au sein de l'hôpital Purpan, place du Docteur-Baylac, à Toulouse.